Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
• Nom de l’entreprise : Tech-Horizon
• Forme juridique : Micro-entrepreneur
• Adresse complète : Aucune adresse de l’entreprise physique, boutique et vente uniquement en ligne
• Numéro de TVA intracommunautaire : Pas applicable pour le moment
• Email : info@tech-horizon.net
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des produits proposés sur le site https://www.tech-horizon.net/. Toute commande sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Commandes
Lorsque vous passez commande sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. En cas de refus de la commande pour une raison légitime (manque de stock, paiement refusé), nous vous informerons par email.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont hors taxes. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, seront ajoutés lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par [Carte Bancaire, PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover, Jcb, Diner club international]. Toutes les transactions sont sécurisées. Le paiement est exigible à la commande.
6. Livraison
Nous proposons deux options de livraison :
• Livraison Domicile / Point Relais
• Délai estimé de 7 à 14 jours (peut être variable en fonction des prestataires)
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande / destination géographique / type de livraison choisi. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des prestataires de livraison, et nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande.
7. Retour et remboursement
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
• Si vous souhaitez retourner un produit, contactez notre service client à l’adresse suivante : info@tech-horizon.net
• Les frais de retour seront à notre charge uniquement en cas de produits défectueux ou d’erreur de notre part.
Conditions de retour :
• Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (non utilisés, avec leur emballage intact, etc.).
• Un remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours après réception du produit retourné.
8. Garanties
Tous nos produits sont soumis aux garanties légales de conformité et aux vices cachés. En cas de problème, vous bénéficiez des droits relatifs aux produits défectueux. Si un produit présente un défaut, vous pouvez demander un remboursement ou un remplacement dans les conditions prévues par la loi.
9. Protection des données personnelles
Les informations que nous collectons lors de votre commande (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires pour traiter votre commande et vous informer des éventuelles modifications de votre commande. Elles sont stockées conformément à notre politique de confidentialité, sans être divulguées ou vendues à des tiers.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, incluant mais non se limitant aux textes, images, et logos, sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
11. Responsabilité
Tech-Horizon ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés à la livraison, en particulier dans les cas suivants : grèves, catastrophes naturelles, ou autres événements imprévus hors de notre contrôle.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si nécessaire, le tribunal compétent sera celui du domicile du client.
13. Service Client
Pour toute information ou question, notre service client est disponible :
• Email : info@tech-horizon.net
• Horaires : 20h/24 - 6 jours/7